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Côte d’Ivoire: "il faut rallonger l'opération de naturalisation par déclaration"

Carte Nationale d'Identité de Côte d'IvoireDans une déclaration publiée le 05 mars 2016 à Abidjan, l'Association des Sans Voix, par la voix de son Président Daouda Kaboré, a demandé « aux autorités ivoiriennes une rallonge de l’opération »  de naturalisation par déclaration, rallonge qui devra être accompagnée d’une « campagne de sensibilisation auprès des leaders communautaires dans les villes et les hameaux ».

La possibilié d'acquérir la nationalité ivoirienne par déclaration, reservée à un groupe-cible limité, très bien précis et circoncis, est une des mésures essentielles de démantelement de l'Ivoirité institutionnelle et d'élimination des situations confligènes dans la vie politique et institutionnelle ivoirienne.

Alors que plus de 500 000 pétitionaires étaient attendus dans le cadre de cette opération, seuls 130 000 personnes ont rééllement formulé la demandé pendant la période légale prévue à cet effet. Parmi ces 130 000 demandes, seules 50 000 certificats de nationalité ont effectivement été delivrés entre le 25 janvier 2014 et le 24 janvier 2016. 

Selon l'Association des Sanx Voix ce faible nombre de pétitionnaires  est dû à des lenteurs administratives et à la mauvaise information des potentiels bénéficiaires: «du 25 janvier 2015 au 24 janvier 2016, nous avons constaté que le processus  mis en place était très lent, si bien que les pétitionnaires perdaient par moment patience et même espoir. (…) A cette lenteur administrative, s’ajoute le manque d’information et de sensibilisation des masses concernées par cette opération. Le manque d’information a aussi entraîné, sans doute, un fort taux de rejet en raison de dossiers incomplets » explique Daouda Kaboré. Et de poursuivre : « Les Sans Voix estiment qu’ils sont encore nombreux qui n’ont pas reçu l’information faute d’une véritable sensibilisation. Par conséquent nous demandons aux autorités ivoiriennes une rallonge de l’opération assortie d’une campagne de sensibilisation auprès des leaders communautaires dans les villes et les hameaux »

Daouda Kaboré a, par ailleurs, salué au nom des bénéficiaires les autorités ivoiriennes pour la prise de cette loi «qui rend justice, selon lui, à des milliers de personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961, et ayant leur résidence habituelle sans interruption dans le pays antérieurement au 7 août 1960, ainsi que leurs enfants nés en Côte d’Ivoire»

Qui peut acquérir la nationalité ivoirienne par déclaration dans le cadre de cette opération ?

Un des éléments centraux de la politique xénophobe connue sous le nom d'ivoirité est la négation et le refus de reconnaitre ou d'accorder la nationalité ivoirienne à une partie importante de la population, sur base de son ascendance migratoire pendant la période coloniale. Objets de discussions à tous les sommets de conciliation et de paix, notamment Marcoussis et Prétoria, le regime de Laurent Gbagbo avait refusé catégoriquement de régler le problème de ces Africains.

La dernières meilleure offre de Laurent Gabgbo, qui fut rejetée par les convernés, est la décision présidentielle Décision n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 prise en 2005, qui exigaient entre autres des pétitionnaires de faire une demande dans laquelle il reconnaissent être étrangers sans aucune garantie pourtant d'obtenir ou de conserver la nationalité ivoirienne. 

Comme l'explique le journal Fraternité Matin, après  la victoire du RHDP en 2011, la "Côte d’Ivoire a adopté en septembre 2013 la « loi N°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirnte ienne par déclaration ». Cette loi visait à régulariser la situation de tous ceux qui bénéficiaient, entre autres, du droit de sol prescrit par le code de nationalité de la Côte d’Ivoire de 1961 non encore modifié. Lors de son adoption, l’Assemblée nationale ivoirienne avait estimé les personnes concernée à 500.000 individus.

Faut-il le souligner, les bénéficiaires de cette disposition mentionnés à l’article premier du décret N° 2013-848 du 19 décembre 2013 portant modalités d’application de cette loi sont : « les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt et un ans révolus à la date  du 20 décembre 1961 ; les personnes ayant eu leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 07 août 1960 ; les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973, de parents étrangers. Bénéficient également des dispositions de ladite loi, les descendants des personnes mentionnées aux alinéas précédents ». Ce décret était applicable pendant une période de 24 mois à compter de sa publication.

Rappelons  que la Table Ronde des forces politiques ivoiriennes réunie à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003 avait demandé aux autorités ivoiriennes, « à titre exceptionnel (…) de régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits)… »" (source: http://www.fratmat.info/nos-unes/nationalite-par-declaration-des-beneficiaires-plaident-pour-une-rallonge-de-l-operation)


Roufaou Oumarou

Le capitaine Guerandi Mbara