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Russie contre les (Fonds) Vauteurs: les ex-actionnaires de Ioukos ne recevront pas les 50 Milliards de dollars

Vladimir Poutin contre les fonds vautoursLe tribunal de la Haye a purement et simplement annulé le verdict de la Cour d'Arbitrage de La Haye, qui avait condamné en 2014 la Russie à verser 50 milliards de dollars à une poignée d'anciens actionnaires de la compagnie Yukos de l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski.

Les (fonds) vautours qui s'acharnent depuis bientôt deux décennies contre la Russie et contre Vladimir Poutine, et qui sont la source principale de la Russo-Poutinophobie ambiante en Occident, peuvent dire adieu aux dizaines de milliards de dollars qu'ils espèrent empôcher via un raccourci par la manipulation de la Charte Enérgétique Européenne !

Le tribunal a annulé en tout six verdicts de la Cour d'arbitrage de La Haye condamnant la Russie à verser au total 50 milliards de dollars aux fonds Yukos Universal Limited, Hulley Enterprises Limited et Veteran Petroleum Limited, derrière lesquels se trouvent une poignée d'individus, tous ex-partenaires de l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski. Tandis que ce dernier est refugié en Suisse, certains de ses ex-partenaires vivent en Israël où ils se sont refugiés pour échapper aux poursuites en Russie.

Le tribunal de la Haye tire sa compétence du fait que la Cour d'Arbitrage de La Haye, qui avait été saisie comme médiatrice dans un supposé conflit concernant des investissements sur base de la Charte Enérgétique Européenne, a son siège à la Haye.  La Russie a bien signé la Charte en question, mais ne l'a jamais ratifiée et pour cette raison le tribunal a estimé que la Cour d'Arbitrage n'est pas compétente. Pour qu'elle le soit il aurait fallu une loi expresse de ratification du Parlement russe, reconnaissant sa compétence. Or une telle loi n'existe pas, par contre l'article 26 de la Charte ne peut pas être invoqué (voir ici).

Au début des années 2000, après l'accession de Vladimir Poutine au pouvoir, celui-ci avait systématiquement stoppé le pillage à grande échelle des ressources pétrolières russes par les oligarques locaux et les fonds vautours étrangers, notamment américano-britanniques comme l'Hermitage Fond Management, qui s'emparaient une à une des champs pétroliers et des actions des principales entreprises dont GAZPROM.  En 2003 certains oligarques comme Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev avaient été condamnés à de lourdes peines de prison entre autre pour corruption, fraude et évasion fiscale.

La Russie s'est toujours opposée à toute compensation pour les anciens actionnaires de Yukos; de même elle rejette tout arbitrage international, estimant qu'il s'agit d'une affaire interne impliquant l'Etat russe à des citoyens qui s'étaient retrouvés devant la Justice pour différentes infractions finacières et fiscales. Le pays de Vladimir Poutine avait donc rejeté le verdict de la Cour d'Arbitrage, mais malgré cela des biens publics russes avaient été saisis en Europe et aux Etats-Unis suite au verdict contesté.

La décision du tribunal de la Haye est "une victoire absolue pour la Fédération de Russie" selon Andreï Kondakov, représentant de la Russie dans tous les procès opposant le pays aux anciens actionnaires de Yukos.

Roufaou Oumarou

Le capitaine Guerandi Mbara