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Nouvelle Constitution: Bien comprendre l’événement historique du 5 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire

Bien comprendre l’événement historique du 5 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire04/10/2016 | Par le Prof.  Franklin Nyamsi, Paris, France

L’Histoire de Côte d’Ivoire va connaître cette semaine, après 1960, 1965 et 1999, un nouveau moment sacral. Dans le temple de la représentation nationale du peuple de Côte d’Ivoire, le Chef de l’Etat, Son Excellence Alassane Ouattara, sera le troisième président de la république ivoirienne à s’exprimer devant les députés de son pays. L’enjeu est immense: doter la Côte d’Ivoire d’une constitution révisée, renouvelée, digne de porter ses désirs de stabilité, de prospérité, de fraternité et de solidarité partagées en ce 21ème siècle.

 Comment comprendre l’événement du mercredi 5 octobre 2016? Que va devenir le projet constitutionnel remis par le Chef de l’Etat en personne à ses compatriotes députés, dans le contexte des supputations ambiantes? J’essaie de répondre à ces deux questions dans les lignes qui suivent. L’enjeu de mon propos est d’appeler au sursaut des intelligences et de la conscience de l’Histoire, tous les acteurs de l’orchestration constitutionnelle ivoirienne.


Comprendre l’événement du 5 octobre 2016


Pour comprendre l’événement du 5 octobre 2016, il faut au préalable s’éloigner de la vulgate défendue par les sieurs Mamadou Koulibaly du LIDER et Affi Nguessan du FPI, qui s’offrent une opportunité d’action commune après de longues années de rivalités stériles dans leur galaxie patriotique d’antan. Pour ces messieurs en effet, le projet constitutionnel que se prépare à soumettre le président Ouattara aux députés n’est rien d’autre qu’un coup d’Etat constitutionnel, visant à assurer soit la perpétuation d’ADO au pouvoir, soit une succession interne au clan d’ADO en 2020, soit un partage éternel du pouvoir entre copains et coquins du RHDP actuellement en force dans les institutions ivoiriennes.

Or cette compréhension de la plénière historique du mercredi 5 octobre n’est-elle pas amplement critiquable et contestable? Mamadou Koulibaly et Affi Nguessan se trompent parce que:

    La révision constitutionnelle en cours, notoirement orientée contre l’ivoirité et l’instabilité politique avait été actée par toutes les parties politiques ivoiriennes depuis les Accords de Marcoussis, dont le FPI de Koulibaly et Affi fut l’un des grands signataires officiels.
    La constitution ivoirienne de 2000 autorise parfaitement le président de la république à proposer la révision de l’organisation des institutions étatiques au peuple de Côte d’Ivoire, concurremment avec l’assemblée nationale.
    Le président Alassane Ouattara a solennellement déclaré qu’il ne briguera pas un troisième mandat, et nul ne peut revenir sur une telle déclaration sans être un parjure.
    Le RHDP actuellement au pouvoir y est parvenu aux termes d’une double victoire électorale et démocratique, aux présidentielles 2010 et 2015, mais aussi par une nette victoire électorale de sa coalition aux législatives 2011.


A défaut donc de suivre la vulgate d’Affi Nguessan et Mamadou Koulibaly, deux personnages dont le contorsionnisme, l’opportunisme, et l’exhibitionnisme politiques désuets sont notoirement connus, comment comprendre objectivement et lucidement l’événement du 5 octobre 2016? Nous en appelons, à la manière du philosophe allemand Schleiermacher, à un effort collectif de bien comprendre cette date historique. Bien comprendre, c'est saisir l'intention profonde, la motivation la plus vivante de l'action d'une personne ou d'un groupe.


La présence in persona du Chef de l’Etat devant les députés de Côte d’Ivoire, fait suffisamment rare pour ne pas être souligné,  traduit au moins cinq évidences: la confiance de l’exécutif envers le législatif, la parfaite entente qui lie le Chef de l’Exécutif avec le Chef du législatif, la volonté d’ouverture du débat sur le texte constitutionnel, la volonté de construire un consensus politique large avant le référendum, et le sens de la transparence.


Examinons ces points:


    Que n’aurait-on pas dit si le président Ouattara n’avait pas consulté le parlement? On l’aurait accusé de violation de la constitution. De défiance envers les députés, voire de mépris envers ces élus du peuple. Comment dès lors condamner Alassane Ouattara pour son respect des représentants de tous les ivoiriens?


    Que n’aurait-on pas dit si le président de la république et le président de l’assemblée nationale n’avaient pas convergé sur les grands axes de cette révision constitutionnelle? Que ce soit sur la création d’une vice-présidence de la république, la dévolution du  dauphinat constitutionnel au vice-président, la mise en place d’un sénat pour capitaliser les compétences éminentes du pays, Alassane Ouattara et Guillaume Soro ont très tôt montré une parfaite convergence de vue. La cabale anti-Soro, sur ce point aura cruellement mordu la poussière. Il n’y a pas un seul haut cadre du RDR qui ait mis autant d’énergie et mobilisé autant ses hommes et ses femmes que Guillaume Soro, pour faire adouber la volonté de réforme politique du président de la république de Côte d’Ivoire.


    Que n’aurait-on pas dit si les députés de Côte d’Ivoire avaient été privés de la possibilité de lire, de critiquer et d’amender le projet constitutionnel? Le président de la république et le président de l’assemblée nationale se sont soumis sur ce point encore à l’esprit de la démocratie moderne, et il est certain que le texte qui entrera au parlement n’en sortira pas s’en retouches objectives et légitimes de tous les députés de bonne volonté, dans l’intérêt général de ce grand pays. N’est-ce pas aux députés de faire à présent tout leur travail, sans crainte ni calcul personnel?


    Que n’aurait-on pas dit si le texte n’était pas soumis au public intellectuel large, au débat citoyen, avant la tenue du référendum? Dès demain, ce texte sera livré à la critique publique. Les constitutionnalistes, les politistes, les intellectuels de tous domaines, mais aussi les citoyens de toutes extractions pourront faire valoir leur interprétation du texte. N’est-ce pas légitime en démocratie? Je suis du reste de ceux qui auraient voulu que cela se fasse plus tôt, car en réalité, nous avons de bonnes raisons de penser que cette constitution est bien meilleure que la précédente. Et pourquoi ne pas affronter intellectuellement ceux qui pensent le contraire? C’est ce débat qui instruira le vote du peuple, et non les appels au rejet ou à l’approbation aveugle du projet Ouattara, qu’on entend dans l’opposition et chez certains représentants imprudents de la majorité au pouvoir…hélas.


    La transparence et la publicité du débat constitutionnel ivoirien sont donc des marques de sa profondeur et de sa pertinence politiques. On ne peut pas reprocher au président ivoirien de vouloir débattre de son projet constitutionnel avec toutes les forces vives de son peuple. D’où l’inanité et la confusion qui caractérisent les borborygmes politiciens de messieurs Affi Nguessan et Mamadou Koulibaly, qui appellent à un sit-in pour rien, auquel ils ne croient pas eux-mêmes.


L’avenir du projet constitutionnel ivoirien


Que va donc devenir le texte du projet constitutionnel ivoirien?  Incontestablement, les députés auront le droit de le lire, de l’interroger, de la critiquer, de l’amender, avant de l’approuver éventuellement. Qu’on arrête de se cacher ici derrière son petit doigt. L’assemblée nationale de Côte d’Ivoire a sur ses bancs, des hommes et des femmes de qualité, amoureux de leur pays, qui sauront avec tact et rigueur, vouloir qu’enfin on sorte de l’influence ténébreuse de la constitution funeste car discriminatoire de l’année 2000.  En ce sens, je vois au mois trois axes de lecture qui intéresseront les députés, face au nouveau texte:

    a) La fin de l’ivoirité: les députés traqueront ce concept pourri jusque dans ses derniers retranchements, s’ils veulent sortir la Côte d’Ivoire des horreurs que la constitution de 2000 a favorisées. La citoyenneté ivoirienne sera toilettée des notions floues du genre « ivoirien de naissance », qui ne signifient rien dans le code de la nationalité de ce pays, comme l’a si bien récemment établi un jeune juriste ivoirien, Aly Sy Savané, dans son bel essai consacré à L’Article Anthropophage de la constitution ivoirienne, l’article 35…
    b) Le bon équilibre dans la séparation des pouvoirs de l’Etat: les députés regarderont les réaménagements annoncés de l’exécutif, du législatif et du judiciaire avec rigueur, en s’interrogeant sur la pertinence des changements proposés, et notamment sur la capacité de la Côte d’Ivoire de financer et de faire fonctionner les nouvelles institutions proposées. On veillera aussi à s’assurer que les institutions de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ne se retrouvent pas fonctionnant en vase clos les unes par rapport aux autres, dans la nouvelle constitution.
    c) La bonne organisation des dispositions transitoires 2016-2020: les députés devront dire au peuple de Côte d’Ivoire et à l’exécutif, ce qu’ils pensent des dispositions transitoires du nouveau projet constitutionnel et la meilleure manière de les mettre en oeuvre dans une logique consensuelle, objective et dépassionnées des ambitions personnelles des uns ou des autres.


En un mot: la constitution en projet sera débattue sans tabou par l’assemblée nationale. Le président de la république Alassane Ouattara, comme le président de l’assemblée nationale Guillaume Soro aiment le débat et le cultivent autour d’eux. Les députés ivoiriens sont donc face à leurs responsabilités. Et ceux qui ne diront mot ne viendront pas nous dire plus tard qu’ils ne le pouvaient point. L’heure est au courage de la vérité en Côte d’Ivoire. L’Histoire n’avancent qu’avec ceux qui l’assument. L’Assemblée Nationale, sous la magistrature de Guillaume Kigbafori Soro, se retrouve en réalité au coeur et au pinacle de l’Histoire constitutionnelle ivoirienne. A elle de jouer correctement sa partition dans la magnifique orchestration constitutionnelle engagée avec force et conviction par le Chef de l’Etat, Son Excellence Alassane Ouattara.  Et l’Histoire s’en souviendra. Car une constitution est à la fois le plus grand acte de raison et le plus grand acte de foi qu’un peuple puisse commettre pour son avenir. Sachons favoriser sa réalisation juste et parfaite pour le peuple merveilleux de Côte d’Ivoire.

Écrit par Prof Franklin Nyamsi

Le capitaine Guerandi Mbara